Permis de construire n° 04521024L0001 à Montbouy pour 5 m² de locaux, 60 Rue Des Champs De Saint Cl
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 04521024L0001
Demandeur
CUMA DU RONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Des Champs De Saint Cl, le permis de construire n° 04521024L0001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CUMA DU RONCEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL116, ZL120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 636 m² |
| dont Entrepôt | 1 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU RONCEAU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 319885331
- SIRET
- 31988533100045
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTBOUY (45230)
Autres dossiers de CUMA DU RONCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521024L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |