Permis de construire à Montbouy pour 1 394 m² de locaux - Le Moulin De La Briere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 0452101300003
Demandeur
SCEA DOREAU LA BRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0452101300003, délivré le 29 juin 2013 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin De La Briere, Montbouy (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOREAU LA BRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D329, D331, D140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montbouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Briere
Territoire administratif
- Commune
- Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
| Total | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOREAU LA BRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451380067
- SIRET
- 45138006700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTBOUY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452101300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |