Permis de construire n° 04521016L0004 à Montbouy pour 410 m² de logement, Salleneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 04521016L0004
Demandeur
SCI LES GILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521016L0004 porte sur un projet situé Salleneuve. La demande émane de SCI LES GILLETS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F11, F119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montbouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 621 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 410 m² | -473 m² | 0 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 410 m² | 63 m² | 410 m² | -63 m² | 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | 1 | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GILLETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330348251
- SIRET
- 33034825100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-FIRMIN-DES-BOIS (45220)
Autres dossiers de SCI LES GILLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521016L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |