Permis de construire Logement N° 04520823A0016

Permis de construire à Montargis pour 2 289 m² de logement - 2 Rue Jacques Frayer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 04520823A0016

Demandeur

RCT-CENTRE-MONTARGIS

Cette page présente le permis de construire n° 04520823A0016, délivré le 26 mars 2024 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jacques Frayer, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCT-CENTRE-MONTARGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 133 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Total 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 8 2 - - 38
- 73,7 % 21,1 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT-CENTRE-MONTARGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921588497
SIRET
92158849700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520823A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jacques Frayer, Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RCT-CENTRE-MONTARGIS et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520823A0016, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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