Déclaration préalable Locaux N° 04520824A0031

Déclaration préalable n° 04520824A0031 à Montargis pour 70 m² de locaux, 31 Boulevard Du Chinchon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 04520824A0031

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04520824A0031 a été accordée le 15 avril 2024, pour un projet situé 31 Boulevard Du Chinchon. VALLOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

8 121 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

8 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 963 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 998 m²
Locaux 2 158 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 193 m²
Total 8 121 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 8 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 158 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 193 m²
Total locaux 2 158 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520824A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Boulevard Du Chinchon, à Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALLOIRE HABITAT et accordé le 15 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520824A0031, déposé en mairie de Montargis.

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