Permis de construire n° 04520819A0003 à Montargis pour 4 211 m² de logement, Avenue De Nevers Et Avenue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 04520819A0003
Demandeur
LE CLOS DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520819A0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Nevers Et Avenue. LE CLOS DES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1 et 58 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD424, AD462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
| Total | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 58 | - | - | - | - | 93 |
| 37,6 % | 62,4 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841002884
- SIRET
- 84100288400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520819A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |