Permis de construire Logement N° 04520819A0003

Permis de construire à Montargis pour 4 211 m² de logement - Avenue De Nevers Et Avenue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 04520819A0003

Demandeur

LE CLOS DES ROSES

Cette page présente le permis de construire n° 04520819A0003, délivré le 12 juillet 2019 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Nevers Et Avenue, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 58 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD424, AD462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface créée

4 211 m²

Variation nette

+4 211 m²

Surface totale après

4 211 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD424 AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 58 - - - - 93
37,6 % 62,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES ROSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841002884
SIRET
84100288400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Nevers Et Avenue, Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES ROSES et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 58 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520819A0003, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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