Permis de construire Locaux N° 0452081390010

Permis de construire n° 0452081390010 à Montargis pour 1 710 m² de locaux, Av Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 novembre 2013

Dossier PC n° 0452081390010

Demandeur

SPARKLING CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452081390010 porte sur un projet situé Av Du General Leclerc. SPARKLING CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 510 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD425, AD424. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montargis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD435 AD425 AD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
dont Hôtels 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Ce dossier crée 1 510 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARKLING CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503069221
SIRET
50306922100037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452081390010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 novembre 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du General Leclerc, à Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPARKLING CAPITAL ; la décision est intervenue le 2 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452081390010, déposé en mairie de Montargis.

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