Permis de construire Logement N° 04520817A0016

Permis de construire n° 04520817A0016 à Montargis pour 102 m² de logement, Rue Paul Doumer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 04520817A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520817A0016 a été délivré le 27 mars 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Paul Doumer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM458, AM514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2018

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM255 AM458 AM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 102 m² 0 m² 32 m² 0 m² 70 m² 102 m²
Total 32 m² 102 m² 0 m² 32 m² 0 m² 70 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520817A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Doumer, à Montargis (45200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520817A0016, déposé en mairie de Montargis.

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