Déclaration préalable à Montargis pour 5 m² de locaux - 71 Rue Doree
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier DP n° 04520818A0022
Demandeur
LA SAGA
Cette page présente la déclaration préalable n° 04520818A0022, accordée le 9 avril 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Rue Doree, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA SAGA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 204 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834165375
- SIRET
- 83416537500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520818A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |