Permis de construire Locaux N° 0452062200001

Permis de construire à Mignères pour 68 m² de locaux - 23 Rue Des Frances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Frances, Mignères (45490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452062200001, instruit par la commune de Mignères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0452062200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452062200001, délivré le 8 avril 2022 à Mignères (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Des Frances, Mignères (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignères Code postal 45490 Identifiant INSEE 45206
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	21 m²	21 m²	21 m²
Locaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIGNERES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452062200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Frances, Mignères (45490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452062200001, instruit par la commune de Mignères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignères

PC n°0452062200002 Logement Autorisé

13 Rue De La Brossardiere

Mignères (45490)

Transformation avec extension

26 sept. 2022 185 m² SDP

PC n°0452062100001 Logement Autorisé

18 Ld Le Temple

Mignères (45490)

Transformation sans extension

01 sept. 2021 80 m² SDP

DP n°0452062100005 Logement Autorisé

29 Rue Des Gaudines

Mignères (45490)

Transformation sans extension

29 août 2021 310 m² SDP

PC n°0452061300001 Locaux Autorisé

36 Rue Du Tartre

Mignères (45490)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 406 m² SDP

PC n°0452061200003 Logement Autorisé

D 94 Les Gaudines

Mignères (45490)

Nouvelle construction

08 janv. 2013 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mignères

Permis de démolir à Mignères

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mignères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignères

Autres types d'autorisations à Mignères

Caractéristiques du projet