Déclaration préalable n° 0452062100005 à Mignères pour 310 m² de logement, 29 Rue Des Gaudines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier DP n° 0452062100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2021 à Mignères (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452062100005 porte sur un projet situé 29 Rue Des Gaudines.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mignères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignères Code postal 45490 Identifiant INSEE 45206
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 550 m² |
| Locaux | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 4 099 m² |
| Total | 4 649 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 4 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNERES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452062100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |