Permis de construire n° 0452041600006 à Mézières-lez-Cléry pour 33 m² de locaux, 1424 Rte De Clery Saint Andre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 0452041600006
Demandeur
ELEVAGE SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452041600006, délivré le 28 décembre 2016 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1424 Rte De Clery Saint Andre. La demande émane de ELEVAGE SAINT ELOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 35 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² |
| Total | 176 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² |
| Total locaux | 35 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE SAINT ELOI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479821092
- SIRET
- 47982109200018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)
Autres dossiers de ELEVAGE SAINT ELOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452041600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |