Permis de construire n° 0452041600004 à Mézières-lez-Cléry pour 99 m² de locaux, Ld Villeneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 0452041600004
Demandeur
LES SABLES DE MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Villeneuve, le permis de construire n° 0452041600004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LES SABLES DE MEZIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F333, F331P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SABLES DE MEZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440181758
- SIRET
- 44018175800044
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452041600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |