Permis de construire Locaux N° 04520323Y0017

Permis de construire n° 04520323Y0017 à Meung-sur-Loire pour 159 m² de locaux, Lot N_1 - Lotissement Le C

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04520323Y0017

Demandeur

2P2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_1 - Lotissement Le C, le permis de construire n° 04520323Y0017 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). 2P2H figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952750156
SIRET
95275015600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520323Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_1 - Lotissement Le C, à Meung-sur-Loire (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2P2H ; la décision est intervenue le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520323Y0017, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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