Permis de construire Logement N° 04520323Y0015

Permis de construire n° 04520323Y0015 à Meung-sur-Loire pour 328 m² de logement, 30 Route De Blois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 04520323Y0015

Demandeur

OMEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Route De Blois, le permis de construire n° 04520323Y0015 a été délivré le 30 octobre 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OMEGA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC382. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC380 AC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMEGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893983627
SIRET
89398362700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520323Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route De Blois, à Meung-sur-Loire (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMEGA et accordée le 30 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520323Y0015, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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