Permis de construire Locaux N° 04520321Y0019

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 6 017 m² de locaux - 6 Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 04520321Y0019

Demandeur

MSL CIRCUITS

Cette page présente le permis de construire n° 04520321Y0019, délivré le 27 décembre 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSL CIRCUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 017 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO104, ZO169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

17 377 m²

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

+6 006 m²

Surface totale après

23 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO101 ZO104 ZO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Synergie Val De Loire

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 377 m² 6 017 m² 0 m² 11 m² 0 m² 6 006 m² 23 383 m²
Total 17 377 m² 6 017 m² 0 m² 11 m² 0 m² 6 006 m² 23 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 377 m² 6 017 m² 0 m² 11 m² 0 m² 6 006 m² 23 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSL CIRCUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441772340
SIRET
44177234000028
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520321Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSL CIRCUITS et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520321Y0019, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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