Permis de construire Locaux N° 0452031400059

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 6 857 m² de locaux - 6 Av Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 0452031400059

Demandeur

MSL CIRCUITS

Cette page présente le permis de construire n° 0452031400059, délivré le 26 février 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Av Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSL CIRCUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 857 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW102, ZW96, ZO104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

10 520 m²

Surface créée

6 857 m²

Variation nette

+6 857 m²

Surface totale après

17 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW102 ZW96 ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Synergie Val De Loire

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 520 m² 6 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 857 m² 17 377 m²
Total 10 520 m² 6 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 857 m² 17 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 520 m² 6 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 857 m² 17 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSL CIRCUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441772340
SIRET
44177234000028
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452031400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Troisieme Avenue Pa Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSL CIRCUITS et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031400059, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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