Permis de construire Logement N° 04520319Y0007

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 172 m² de logement - 81 Rue D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04520319Y0007

Demandeur

JE-LES-CLE

Cette page présente le permis de construire n° 04520319Y0007, délivré le 27 août 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 81 Rue D'orleans, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JE-LES-CLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2023

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 300 m²
Total 128 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JE-LES-CLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823192745
SIRET
82319274500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERY ST ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520319Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue D'orleans, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JE-LES-CLE et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520319Y0007, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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