Permis de construire Locaux N° 04520318Y0047

Permis de construire n° 04520318Y0047 à Meung-sur-Loire pour 488 m² de locaux, 1 Rue De Saint-Hilaire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 04520318Y0047

Demandeur

FOUSSE CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520318Y0047 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue De Saint-Hilaire. Le demandeur déclaré est FOUSSE CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS213. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 214 m² 274 m² 0 m² 274 m² 214 m² 488 m²
Total 274 m² 214 m² 274 m² 0 m² 274 m² 214 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 274 m² 214 m² 274 m² 0 m² 274 m² 214 m² 488 m²
dont Entrepôt 274 m² 214 m² 274 m² 0 m² 274 m² 214 m² 488 m²
Total locaux 274 m² 214 m² 274 m² 0 m² 274 m² 214 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUSSE CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337905947
SIRET
33790594700038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BAULE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520318Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Saint-Hilaire, à Meung-sur-Loire (45130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOUSSE CONSTRUCTIONS et accordé le 3 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520318Y0047, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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