Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 488 m² de locaux - 1 Rue De Saint-Hilaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 04520318Y0047
Demandeur
FOUSSE CONSTRUCTIONS
Cette page présente le permis de construire n° 04520318Y0047, délivré le 3 juillet 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Saint-Hilaire, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUSSE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 214 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 214 m² | 488 m² |
| Total | 274 m² | 214 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 214 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 274 m² | 214 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 214 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337905947
- SIRET
- 33790594700038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520318Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |