Permis de construire Locaux N° 04520316Y0013

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 873 m² de locaux - 11 Rue Gallet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 04520316Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04520316Y0013, délivré le 17 octobre 2016 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Gallet, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 634 m²

Surface existante avant

3 994 m²

Surface créée

873 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 994 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 3 994 m²
Total 3 994 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Entrepôt 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 897 m²
Total locaux 3 994 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520316Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gallet, Meung-sur-Loire (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520316Y0013, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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