Déclaration préalable n° 04520319Y0079 à Meung-sur-Loire pour 5 m² de locaux, Rue Gallet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier DP n° 04520319Y0079
Demandeur
LES PETITS JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04520319Y0079 porte sur un projet situé Rue Gallet. Le dossier a été déposé par LES PETITS JEUNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV50. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 205 m² |
| Total | 3 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 205 m² |
| Autres activités | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS JEUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793197260
- SIRET
- 79319726000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de LES PETITS JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520319Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |