Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 56 m² de locaux - Chem De La Maison Neuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 0452031300001
Demandeur
SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 0452031300001, délivré le 4 mai 2013 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Maison Neuve, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM60, ZM61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 059 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 12 115 m² |
| Total | 12 059 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 12 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 059 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 12 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086380110
- SIRET
- 08638011000014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- PIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452031300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |