Permis de construire Locaux N° 0451341500003

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 495 m² de locaux - 21 Rue Du Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0451341500003

Demandeur

SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0451341500003, délivré le 11 août 2015 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Moulin, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB19, YB20, YB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 748 m²

Surface existante avant

4 356 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

4 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB19 YB20 YB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 356 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 851 m²
Total 4 356 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 356 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086380110
SIRET
08638011000014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
PIEDS-EN-BEAUCE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451341500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Moulin, Épieds-en-Beauce (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451341500003, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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