Retour aux permis de construire de Messas

Permis de construire Locaux N° 0452022200005

Permis de construire à Messas pour 318 m² de locaux - Ld Aire De Beaugency Messas A10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Aire De Beaugency Messas A10, Messas (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIPLEC et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452022200005, instruit par la commune de Messas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0452022200005

Demandeur

SODIPLEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452022200005, délivré le 30 novembre 2022 à Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Aire De Beaugency Messas A10, Messas (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIPLEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A10

Territoire administratif

Commune: Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 075 m²
Total	757 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	757 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIPLEC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352222368
SIRET: 35222236800131
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: LES ADRETS-DE-L ESTEREL (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452022200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Aire De Beaugency Messas A10, Messas (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIPLEC et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452022200005, instruit par la commune de Messas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messas

PC n°04520224Y0002 Logement Terminé

Rue De Coquille

Messas (45190)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 120 m² SDP

PC n°04520223Y0004 Logement Terminé

Rue De Mauregard

Messas (45190)

Nouvelle construction

07 mars 2024 157 m² SDP

PC n°04520223Y0002 Logement Commencé

Rue De L'auvernat

Messas (45190)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 168 m² SDP

PC n°0452022200007 Locaux Autorisé

Ld Aire De Beugency Messas -

Messas (45190)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 30 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°0452022200006 Locaux Autorisé

Ld Aire De Meung-Sur-Loire -

Messas (45190)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 30 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°04520222Y0005 Locaux Autorisé

Aire De Beaugency-Messas -

Messas (45190)

Extension sans transformation

24 nov. 2022 318 m² SDP SODIPLEC

Autres types d'autorisations à Messas

Permis d'aménager à Messas

2 autorisations

Permis de démolir à Messas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Messas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messas

Autres types d'autorisations à Messas

Caractéristiques du projet