Permis de construire Locaux N° 04520220Y0004

Permis de construire n° 04520220Y0004 à Messas pour 80 m² de locaux, 50 Rue De La Margottiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 04520220Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520220Y0004 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé 50 Rue De La Margottiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 78 m²
Locaux 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²
Total 314 m² 0 m² 80 m² 16 m² 80 m² -16 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 60 m²
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSAS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520220Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De La Margottiere, à Messas (45190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520220Y0004, déposé en mairie de Messas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messas

Autres types d'autorisations à Messas