Permis de construire Locaux N° 0452022000002

Permis de construire n° 0452022000002 à Messas pour 1 137 m² de locaux, 66 Rue De La Margottiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0452022000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452022000002 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 66 Rue De La Margottiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 250 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSAS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452022000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Rue De La Margottiere, à Messas (45190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452022000002, déposé en mairie de Messas.

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