Permis de construire Logement N° 04520023F0020

Permis de construire n° 04520023F0020 à Ménestreau-en-Villette pour 127 m² de logement, 748 rue de la Coquille Les Jardins du Cougnou - Lot 3

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 04520023F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520023F0020, délivré le 5 janvier 2024 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 748 rue de la Coquille Les Jardins du Cougnou - Lot 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 642 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 1649. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Coquille, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2024
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Du Cougnou - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 642 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (ANCIENNEMENT LA SOURCE) (45100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520023F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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