Déclaration préalable Locaux N° 04520023F0048

Déclaration préalable à Ménestreau-en-Villette pour 20 m² de locaux - 5602 Allee Des Bouleaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 04520023F0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04520023F0048, accordée le 5 janvier 2024 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5602 Allee Des Bouleaux, Ménestreau-en-Villette (45240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 104 m²
Total 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520023F0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5602 Allee Des Bouleaux, Ménestreau-en-Villette (45240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520023F0048, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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