Permis de construire n° 04519719D0017 à Marigny-les-Usages pour 40 m² de locaux, Route Rd 2152 - Lieu-Dit ""Les Ma
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 04519719D0017
Demandeur
S.A. FRANCE MATERIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519719D0017 a été délivré le 24 septembre 2019 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Rd 2152 - Lieu-Dit ""Les Ma. S.A. FRANCE MATERIELS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A204, A205. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 635 m² |
| Total | 595 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 635 m² |
| dont Industrie | 595 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 635 m² |
| Total locaux | 595 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. FRANCE MATERIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679802652
- SIRET
- 67980265200041
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MAISON LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de S.A. FRANCE MATERIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519719D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |