Permis de construire n° 04518819T0012 à Loury pour 39 m² de locaux, Rd 2152 Maison Blanche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04518819T0012
Demandeur
S.A. FRANCE MATERIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04518819T0012 a été délivré le 26 septembre 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 2152 Maison Blanche. Le demandeur déclaré est S.A. FRANCE MATERIELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 680 m² |
| dont Bureaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| dont Industrie | 2 297 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 2 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. FRANCE MATERIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679802652
- SIRET
- 67980265200041
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MAISON LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de S.A. FRANCE MATERIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518819T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |