Permis de construire Logement N° 0451971200058

Permis de construire n° 0451971200058 à Marigny-les-Usages pour 432 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 avril 2013

Dossier PC n° 0451971200058

Demandeur

EXEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451971200058 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2013. La demande émane de EXEO PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEO PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492076914
SIRET
49207691400018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451971200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXEO PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451971200058, déposé en mairie de Marigny-les-Usages.

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