Permis de construire Locaux N° 04519322F0001

Permis de construire à Marcilly-en-Villette pour 939 m² de locaux - Rue Des Erables

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04519322F0001

Demandeur

SCI LOBERT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04519322F0001, délivré le 7 mars 2022 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Erables, Marcilly-en-Villette (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOBERT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC36, BC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35 BC36 BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 890 m²
Total 951 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 951 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOBERT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841058506
SIRET
84105850600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519322F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Erables, Marcilly-en-Villette (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOBERT IMMOBILIER et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519322F0001, instruit par la commune de Marcilly-en-Villette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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