Permis de construire n° 04519318F0018 à Marcilly-en-Villette pour 950 m² de locaux, 210 Rue Des Chataigniers Zac De La Chaise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 04519318F0018
Demandeur
TRANSPORAP' SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519318F0018 a été délivré le 21 novembre 2018 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 210 Rue Des Chataigniers Zac De La Chaise. Le projet est porté par TRANSPORAP' SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC21, BC35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Chaise
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 930 m² |
| Total | 980 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 980 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORAP' SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330502386
- SIRET
- 33050238600023
- Code APE (NAF)
- 49.42Z - Services de déménagement
- Localisation
- MARCILLY EN VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519318F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |