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Permis de construire Locaux N° 0451921300001

Permis de construire à Le Malesherbois pour 98 m² de locaux - 1 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Le Malesherbois (45330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCHECOURT et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451921300001, instruit par la commune de Le Malesherbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0451921300001

Demandeur

COMMUNE DE MANCHECOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451921300001, délivré le 11 janvier 2013 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Grande Rue, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANCHECOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Localisation du projet à Le Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Malesherbois Code postal 45300 Identifiant INSEE 45191
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	260 m²	98 m²	25 m²	98 m²	235 m²
Total	406 m²	98 m²	25 m²	98 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	235 m²
Entrepôt	123 m²	0 m²	25 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	260 m²	98 m²	25 m²	98 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCHECOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501926
SIRET: 21450192600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANCHECOURT (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451921300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Le Malesherbois (45330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCHECOURT et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451921300001, instruit par la commune de Le Malesherbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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