Permis de construire Locaux N° 04519125N0016

Permis de construire n° 04519125N0016 au Malesherbois pour 135,7 m² de locaux, 17 Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 04519125N0016

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519125N0016 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 17 Avenue Du Général Leclerc. La demande émane de ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH213. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 347 m² 3 m² 122 m² 0 m² 133 m² -8 m² 338 m²
Total 347 m² 3 m² 133 m² 0 m² 133 m² 3 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 3 m² 122 m² 0 m² 133 m² -8 m² 338 m²
dont Hôtels 214 m² 3 m² 122 m² 0 m² 0 m² 125 m² 338 m²
Total locaux 347 m² 3 m² 122 m² 0 m² 133 m² -8 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830495123
SIRET
83049512300010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519125N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Général Leclerc, au Malesherbois (45330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES et accordée le 19 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519125N0016, déposé en mairie du Malesherbois.

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