Permis de construire Locaux N° 04519125N0016

Permis de construire à Le Malesherbois pour 260 m² de locaux - 17 Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 04519125N0016

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES

Cette page présente le permis de construire n° 04519125N0016, délivré le 19 février 2026 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Avenue Du Général Leclerc, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 560 m² 5 m² 244 m² 0 m² 133 m² 116 m² 676 m²
Total 560 m² 5 m² 255 m² 0 m² 133 m² 127 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 214 m² 3 m² 122 m² 0 m² 0 m² 125 m² 338 m²
Commerce et services 347 m² 3 m² 122 m² 0 m² 133 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 560 m² 5 m² 244 m² 0 m² 133 m² 116 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830495123
SIRET
83049512300010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519125N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Général Leclerc, Le Malesherbois (45330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE MALESHERBES et accordé le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519125N0016, instruit par la commune de Le Malesherbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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