Permis de construire Locaux N° 04519119N0013

Permis de construire à Le Malesherbois pour 213 m² de locaux - 17 Avenue Du Gen Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04519119N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04519119N0013, délivré le 23 septembre 2019 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Avenue Du Gen Leclerc, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Le Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 1 m² 212 m² 0 m² 212 m² 1 m² 213 m²
Total 212 m² 1 m² 212 m² 0 m² 212 m² 1 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 1 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 1 m² 212 m² 0 m² 212 m² 1 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519119N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Gen Leclerc, Le Malesherbois (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519119N0013, instruit par la commune de Le Malesherbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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