Permis de construire n° 04519123N0011 au Malesherbois pour 779 m² de locaux, 59 avenue Jean Cocteau Malesherbes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 04519123N0011
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519123N0011 porte sur un projet situé 59 avenue Jean Cocteau Malesherbes. COMMUNE DE LE MALESHERBOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 739 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 226 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 532, AH 387, AH 379. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Cocteau, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables au Malesherbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malesherbes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 739 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 739 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 739 m² parmi les 1 761 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 864 m² à 1 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 94 m² |
| Locaux | 1 761 m² | 40 m² | 739 m² | 189 m² | 739 m² | -149 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 864 m² | 40 m² | 739 m² | 198 m² | 739 m² | -158 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 739 m² |
| Équipements publics | 932 m² | 40 m² | 739 m² | 99 m² | 739 m² | -59 m² | 873 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 40 m² | 739 m² | 189 m² | 739 m² | -149 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS, dont l'adresse déclarée est au Malesherbois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057255
- SIRET
- 20005725500230
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519123N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 532, AH 387, AH 379 au Malesherbois (45330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Cocteau au Malesherbois (45330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Cocteau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.