Permis de construire n° 04519121N0022 au Malesherbois pour 1 008 m² de locaux, Avenue Jean Cocteau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 novembre 2021
Dossier PC n° 04519121N0022
Demandeur
ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519121N0022 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2021, pour un projet situé Avenue Jean Cocteau. Le projet est porté par ARC EN CIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH383, AH385, AH387. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
| Total | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330687112
- SIRET
- 33068711200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519121N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |