Permis de construire à Le Malesherbois pour 1 008 m² de locaux - Avenue Jean Cocteau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 04519121N0022
Demandeur
ARC EN CIEL
Cette page présente le permis de construire n° 04519121N0022, délivré le 24 novembre 2021 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Jean Cocteau, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH383, AH385, AH387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
| Total | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 886 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330687112
- SIRET
- 33068711200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519121N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |