Permis de construire à Le Malesherbois pour 257 m² de locaux - 42 Route De Sermaises
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 04519121N0036
Demandeur
SCI ROUTE DE SERMAISES
Cette page présente le permis de construire n° 04519121N0036, délivré le 24 février 2022 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Route De Sermaises, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUTE DE SERMAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 600 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 600 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUTE DE SERMAISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342949609
- SIRET
- 34294960900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519121N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |