Permis de construire Locaux N° 04519121N0036

Permis de construire n° 04519121N0036 au Malesherbois pour 257 m² de locaux, 42 Route De Sermaises

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04519121N0036

Demandeur

SCI ROUTE DE SERMAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519121N0036 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 42 Route De Sermaises. Le demandeur déclaré est SCI ROUTE DE SERMAISES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL307. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 801 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 857 m²
Total 3 600 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 600 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 857 m²
dont Industrie 3 600 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 857 m²
Total locaux 3 600 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUTE DE SERMAISES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342949609
SIRET
34294960900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519121N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Route De Sermaises, au Malesherbois (45330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUTE DE SERMAISES et accordée le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519121N0036, déposé en mairie du Malesherbois.

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