Permis de construire Locaux N° 0451911500008

Permis de construire n° 0451911500008 au Malesherbois pour 158 m² de locaux, 46 Route De Sermaises

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0451911500008

Demandeur

INTERFORUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451911500008 porte sur un projet situé 46 Route De Sermaises. La demande émane de INTERFORUM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM195, AM196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 401 m²

Surface existante avant

48 920 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

49 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM195 AM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 920 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 49 078 m²
Total 48 920 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 49 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 920 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 49 078 m²
dont Industrie 48 920 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 49 078 m²
Total locaux 48 920 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 49 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERFORUM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612039073
SIRET
61203907300111
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MALESHERBES (45330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451911500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route De Sermaises, au Malesherbois (45330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INTERFORUM et accordée le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451911500008, déposé en mairie du Malesherbois.

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