Permis de construire Logement N° 04519121N0019

Permis de construire n° 04519121N0019 au Malesherbois pour 76 m² de logement, 7B Rue De Chateaubriand -

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 04519121N0019

Demandeur

ECO N'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519121N0019 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé 7B Rue De Chateaubriand -. Le projet est porté par ECO N'HOME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD380. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 61 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 15 m² 61 m² 0 m² 61 m² 15 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO N'HOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803215615
SIRET
80321561500011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SOISY SUR ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519121N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7B Rue De Chateaubriand -, au Malesherbois (45330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECO N'HOME et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519121N0019, déposé en mairie du Malesherbois.

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