Permis de construire n° 04519121N0010 au Malesherbois pour 10 m² de locaux, 6 Rue Martin De Tours - Na
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 04519121N0010
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519121N0010, délivré le 2 septembre 2021 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Martin De Tours - Na. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284500253
- SIRET
- 28450025300026
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMOY (45400)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519121N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |