Permis de construire Locaux N° 04519118A0005

Permis de construire n° 04519118A0005 au Malesherbois pour 108 m² de locaux, 8 Rue De La Plaine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 04519118A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519118A0005 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 8 Rue De La Plaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A92. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet au Malesherbois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 358 m²
Total 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 358 m²
Total locaux 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVEAU-BELLESAUVE (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519118A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Plaine, au Malesherbois (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519118A0005, déposé en mairie du Malesherbois.

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