Permis de construire Logement N° 04519117A0020

Permis de construire n° 04519117A0020 au Malesherbois pour 66 m² de logement, 5 Rue De La Pilonne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04519117A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519117A0020 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pilonne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOUY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519117A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Pilonne, au Malesherbois (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519117A0020, déposé en mairie du Malesherbois.

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