Retour aux permis de construire de Loury

Permis de construire Locaux N° 04518819T0004

Permis de construire à Loury pour 326 m² de locaux - Les Usages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Usages, Loury (45470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518819T0004, instruit par la commune de Loury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 04518819T0004

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04518819T0004, délivré le 22 mai 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Usages, Loury (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Usages

Territoire administratif

Commune: Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	376 m²	326 m²	326 m²	702 m²
Total	519 m²	326 m²	326 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	376 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 493396816
SIRET: 49339681600016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04518819T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Usages, Loury (45470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518819T0004, instruit par la commune de Loury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loury

DP n°04518826T0009 Logement Autorisé

42 Rue De La Forge

Loury (45470)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°04518825T0008 Logement Autorisé

Lot 2 Chemin Du Paradis

Loury (45470)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°04518825T0007 Logement Commencé

73 Rue Au Luc

Loury (45470)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 287 m² SDP

PC n°04518825T0004 Locaux Commencé

Rue Du Bourgneuf

Loury (45470)

Nouvelle construction

30 juin 2025 252 m² SDP COMMUNE DE LOURY

PC n°04518824T0012 Logement Commencé

Imp Du Lion D Or

Loury (45470)

Transformation sans extension

21 mars 2025 120 m² SDP

PC n°04518824T0008 Logement Terminé

440 Rue Du Pommier De Pepin

Loury (45470)

Nouvelle construction

26 juin 2024 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loury

Permis d'aménager à Loury

8 autorisations

Permis de démolir à Loury

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loury

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loury

Autres types d'autorisations à Loury

Caractéristiques du projet