Permis de construire Locaux N° 04518819T0001

Permis de construire à Loury pour 80 m² de locaux - Les Usages

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 04518819T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04518819T0001, délivré le 30 avril 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Usages, Loury (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 737 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURY (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518819T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Usages, Loury (45470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518819T0001, instruit par la commune de Loury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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