Permis de construire Logement N° 04518818T0033

Permis de construire n° 04518818T0033 à Loury pour 37 m² de logement, 55 Rue Saint-Michel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 04518818T0033

Demandeur

SCI ESSE VAL & FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518818T0033 porte sur un projet situé 55 Rue Saint-Michel. Le demandeur déclaré est SCI ESSE VAL & FORET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1384. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 111 m²
Total 88 m² 37 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESSE VAL & FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833381445
SIRET
83338144500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TRAINOU (45470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518818T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Saint-Michel, à Loury (45470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESSE VAL & FORET et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518818T0033, déposé en mairie de Loury.

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