Permis de construire n° 04518619N0002 à Lorcy pour 57 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 04518619N0002
Demandeur
HOSTELLERIE DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Lorcy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518619N0002 porte sur un projet situé Le Chateau. La demande émane de HOSTELLERIE DU CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C265, C266, C299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorcy Code postal 45490 Identifiant INSEE 45186
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 259 m² | 57 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -19 m² | 3 240 m² |
| Total | 3 259 m² | 57 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -19 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 259 m² | 57 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -19 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 3 259 m² | 57 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -19 m² | 3 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479944464
- SIRET
- 47994446400029
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LORCY (45490)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518619N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |