Déclaration préalable Locaux N° 04518621N0004

Déclaration préalable à Lorcy pour 195 m² de locaux - 21 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 04518621N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04518621N0004, accordée le 30 avril 2021 à Lorcy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie, Lorcy (45490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 65 m² en hébergement hôtelier, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C375, 0C105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C375 0C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorcy Code postal 45490 Identifiant INSEE 45186
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 141 m²
Locaux 152 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 282 m²
Total 228 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 76 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 141 m²
Commerce et services 76 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 141 m²
Total locaux 152 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORCY (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518621N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mairie, Lorcy (45490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518621N0004, instruit par la commune de Lorcy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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