Déclaration préalable n° 04518621N0004 à Lorcy pour 130 m² de locaux, 21 Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier DP n° 04518621N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2021 à Lorcy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04518621N0004 porte sur un projet situé 21 Rue De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C375, 0C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorcy Code postal 45490 Identifiant INSEE 45186
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Locaux | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Total | 152 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| dont Hôtels | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Total locaux | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORCY (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518621N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |