Permis de construire Mixte N° 04518421S0006

Permis de construire n° 04518421S0006 à Lion-en-Sullias pour 333 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Le Perat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 04518421S0006

Demandeur

SCI NATALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Perat, le permis de construire n° 04518421S0006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Lion-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI NATALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM312, AM313. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lion-en-Sullias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 964 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Lion-en-Sullias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM311 AM312 AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-en-Sullias Code postal 45600 Identifiant INSEE 45184
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 167 m² 0 m² 61 m² 106 m² 167 m²
Locaux 143 m² 166 m² 0 m² 37 m² 106 m² 23 m² 166 m²
Total 204 m² 166 m² 167 m² 37 m² 167 m² 129 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Hôtels 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 143 m² 166 m² 0 m² 37 m² 106 m² 23 m² 166 m²

Ce dossier prévoit 166 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATALES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895136141
SIRET
89513614100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LION EN SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518421S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Perat, à Lion-en-Sullias (45600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NATALES et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518421S0006, déposé en mairie de Lion-en-Sullias.

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